C'est de cette façon, qu'est soulignée la récente décision de la Cour de Cassation (chambre criminelle) en matière de bonne gestion du comité d'entreprise. En effet, les budgets du comité d'entreprise ne peuvent être impunément utilisés à des fins personnelles. Ce n'est hélas plus la première fois que la justice doit s'exprimer sur ces attitudes qu'il s'agisse de détournements de fonds ou de dissimulation. La gestion du comité d'entreprise peut être contrôlée à la demande des élus ; nous vous conseillons de le faire au moins une fois tous les deux ans (et au moins une fois par mandat) pour ne pas être privé de vos ressources par des comportements délictuels.