Les chroniques

Coupe du monde et droit du travail : font-ils bon ménage ?

Règles d'entreprise - 03/07/18

Depuis le mois de juin, la coupe du monde a commencé : drapeaux sortis sur les terrasses et balcons, matchs de foot entre amis, chant de la Marseillaise… Dans le cadre de cette coupe du monde, certains peuvent être plus passionnés que d’autres. Mais pour les plus passionnés, qu’est-il possible de faire ?



Beaucoup d’entre vous se demande s’il est possible de revêtir le maillot de la France pour soutenir son équipe préférée, qu’en est-il vraiment ? Tout d’abord, rappelons qu’en matière de tenue vestimentaire, l’employeur peut apporter des restrictions sur la tenue vestimentaire dès lors que ces restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (article L1121-1 du code du travail).  Si la liberté de se vêtir à sa guise au lieu et au temps de travail est protégée par l'article  L1121-1 du code du travail, cette liberté n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales (Cass. soc., 28 mai 2003, n° 02-40.273).Mais dans tout ça, qu’advient-il de mon maillot de la France au travail, ai-je le droit ou  non ? Il est possible de porter le maillot de la France au travail sans représailles dès lors qu’il n’existe pas de restrictions en la matière par votre employeur ou encore qu’il n’y ait pas de port d’un uniforme imposé durant vos heures de travail ! En dehors des cas cités précédemment, et à défaut de règlement spécifique, libre à vous de revêtir votre plus belle tenue pour le Mondial. A contrario, si il existe un port de tenue obligatoire ou des restrictions à ce sujet-là, il sera impossible de porter son plus beau maillot au travail, consolez-vous, vous pourrez toujours le porter en dehors de votre temps de travail !


Et si l'équipe de France joue durant vos heures de travail, est-il possible de regarder le match en même temps que de travailler ? Le code du travail ne comporte-il pas une clause particulière en cas de coupe du monde et d'un match de la France ? Et, non… Le code du travail ne prévoit pas de dispositions particulières pour pouvoir regarder le match durant son temps de travail. N’oublions pas que durant le temps de travail, le salarié est à la disposition de l'employeur, exécute sa prestation de travail et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles… Dès lors, vous comprenez bien que durant le temps de travail le salarié ne peut pas regarder le match de foot sans autorisation de son employeur. En effet, sauf autorisation et/ou tolérance de l’employeur, suivre un match de foot (même si c’est la coupe du monde et que c’est la France qui joue) est interdit. Est-ce valide si un salarié souhaite uniquement consulter les résultats du match sur son téléphone personnel ? Cela dépend des entreprises, si l’utilisation du téléphone personnel durant le temps de travail n’est pas prohibée notamment dans le règlement intérieur (pour des raisons d’hygiène, sécurité…), cela est toléré. Toutefois, attention, à ne pas perturber le fonctionnement de l’entreprise.


Alors, si un salarié ne peut pas regarder le match pendant son temps de travail, est-ce qu'il peut aménager ses horaires ou finir plus tôt ? Sauf autorisation de l’employeur, le salarié doit respecter les horaires de travail. De même, ici, le code du travail ne prévoit pas d’exceptions en cas de match du mondial et de la France…Une solution reste possible pour les salariés qui souhaitent suivre le mondial de foot tranquillement : c’est de poser des journées de RTT ou des jours de congés payés !