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Impôt à la source : c’est bientôt là…

Rémunérations > Fiscal - 14/08/18

L’année 2019 sera marquée par un changement majeur, qui est le passage à l’impôt à la source : déployés chez pratiquement tous nos voisins européens, l’impôt à la source s’installe en France après de nombreuses années de discussions… L’objectif est de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus. De nombreuses personnes s’interrogent sur l’impôt à la source, nous vous proposons donc cet article qui reprend les cinq points à connaitre pour être incollable sur ce changement majeur.


1/ Le prélèvement à la source est un taux appliqué sur mon salaire !

Un taux de prélèvement, qui sera applicable en 2019, sera calculé par l’administration fiscale sur la base des éléments communiqués dans la déclaration de revenus 2017 (transmis en 2018 par le contribuable). Le taux de prélèvement sera communiqué au salarié et à l’employeur. Le taux de prélèvement s’appliquera sur les salaires perçus à compter du 1er janvier 2019 : le taux ainsi que le montant prélevé seront donc indiqués clairement sur la fiche de paie du salarié.


2/ Le taux de prélèvement change, si je change de situation…

Le taux de prélèvement s’applique sur le salaire perçu chaque mois, ainsi, si le revenu diminue, le taux de prélèvement baissera également (et, inversement). Ceci est un avantage mis en avant par l’administration fiscale, contrairement au dispositif existant anciennement, il n’y a pas de décalage entre le prélèvement de l’impôt et les revenus perçus : en cas d’une baisse de revenu considérable, l'administration fiscale recalculera le taux pour qu'il soit adapté aux revenus perçus.


3/ Une confidentialité préservée !

Il s’agissait de l’inquiétude majeure parmi les salariés de savoir si oui ou non, l’employeur serait l’interlocuteur pour déclarer les sommes à saisir sur le salaire. Ce n’est aucunement le cas ! En effet, le salarié ne donnera aucune information à son employeur : ce sera le service des impôts qui sera l’interlocuteur du salarié. L’administration fiscale se chargera notamment de calculer le taux du prélèvement, communiquer à l’employeur le taux de prélèvement,  réceptionner les demandes de modulation de taux d’imposition exprimées par les contribuables…La seule information transmise à l’employeur sera le taux de prélèvement qui ne révèle aucune information spécifique. Il est également possible de refuser la transmission d'un taux à l’employeur. L’employeur utilisera alors un taux par défaut, ne prenant pas en compte sa situation de famille.

Bon à savoir : il faut savoir qu’un taux de prélèvement n'est pas révélateur d'une situation précise car elle peut recouvrir de nombreuses situations différentes. En effet, l’administration fiscale indique sur son site internet que « près de 90 % des contribuables auront un taux de prélèvement à la source compris entre 0 et 10 % ».


4/ Une déclaration de revenus devra être effectuée chaque année
Une déclaration de revenus sera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et des charges du foyer fiscal. Ceci pourra donner lieu à une régularisation par l’administration fiscale pourra donc avoir lieu en N+1.


5/ Le montant de l’impôt due ne changera pas avec l’impôt à la source

Le prélèvement à la source n’entraine pas une augmentation du montant de l’impôt due. En effet, uniquement les règles de prélèvement changent toutefois les règles de calcul de l’impôt ne sont pas modifiées : le barème de l’impôt sur le revenu restera progressif, prendra en compte l‘ensemble des revenus perçus par le foyer…



Si vous souhaitez connaitre d’avantages sur le prélèvement à la source, le gouvernement a dédié un site spécifique sur ce sujet pour accompagner les salariés (et, plus largement l’ensemble des contribuables), vous pouvez consulter ce site, en cliquant sur le lien suivant : ici.