Les bases du CE ; ce qu'il faut savoir
Comprendre le rôle et les missions du CE
C.E
Niveau1 débutants
Les fondamentaux des élus

Programme

1er jour 2e jour

Panorama des différentes instances

  • Le cadre juridique (à jour loi Rebsamen)
  • L'origine des instances
  • Qui fait quoi ? (CE, DP, CHSCT...)

Le comité d'entreprise

  • Mise en place (composition, déroulé des élections...)
  • Les attributions principales du CE
  • Durée du mandat
  • Titulaires et suppléants ; quelles différences ? Qui remplace qui ?

Organiser le fonctionnement de l'instance

  • Le CE : une personne morale
  • La responsabilité du CE et des élus : qui risque quoi ?
  • L'accès aux formations
  • La place du règlement intérieur (inclus nouveautés 2015)
  • Les règles de désignation des membres du bureau, depuis 2015

Les moyens des élus pour agir efficacement

  • Tout savoir sur les heures de délégation
  • La liberté de circuler et ses limites
  • Le local du comité
  • Les deux budgets et leurs utilités
  • La communication du comité
  • La protection liée au mandat

Comprendre la mission économique

  • De larges compétences
  • Les informations à recevoir (quels types de documents, quelle périodicité...)
  • Quels sujets aux réunions (distinguer information et consultation)
  • La BDES (ou BDU), obligatoire pour tous depuis juin 2015
  • Se faire aider par des experts

La consultation du CE

  • Les nouvelles consultations du CE à partir de 2016
  • Les nouveaux processus de consultation (depuis 2014)
  • Les délais pour rendre son avis

Le temps des réunions

  • Favoriser les actions concertées
  • Comment rédiger l'ordre du jour
  • Les différents types de réunions
  • Savoir utiliser les suspensions de séance
  • Le contenu du PV
  • Maîtriser la confidentialité
  • L'approbation et la diffusion du PV

Assumer la mission sociale du CE

  • Qu'est-ce qu'une activité sociale ?
  • Les risques de discrimination
  • Les critères d'attribution possibles depuis 2015
  • Maîtriser le risque "URSSAF"

Questionnaire de fin de stage

Durée - Tarifs

2700 € net (+frais de déplacement)
790 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
La formation dure 2 jours

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

  • Savoir qui fait quoi : DP, DS, CHSCT, CCE...
  • Connaître les droits et devoirs des membres du CE
  • Savoir quand le CE doit être informé ou consulté
  • Faire le point sur les changements récents (nouvelles consultations, base de données, délai pour rendre son avis...)
  • Repérer les pratiques à risque dans la gestion des activités sociales

Points forts

  • Exemples concrets et situations réalistes
  • Ambiance décontractée
  • Élaboration d'un plan d'actions personnel
  • Accompagnement pendant 3 mois
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Etude personnalisée