L'essentiel du droit du travail pour les élus
Pouvoir répondre au quotidien
C.E
Niveau3 débutants
Stage thématique

Programme

1er jour 2e jour

Les sources de droit et leur articulation

  • Qu'est-ce que le droit du travail
  • Identifier les différentes sources applicables
  • La hiérarchie des normes : qui prime sur qui
  • Dénoncer, modifier : quelles conséquences

Savoir utiliser le code du travail

  • Trouver facilement un article
  • Décrypter la codification utilisée

Le contrat de travail et les clauses principales

  • Les contrats types : CDI / CDD
  • Les règles principales des CDD : recours, durée...
  • La période d'essai : durée, renouvellement, rupture
  • Les clauses les plus fréquentes et leurs impacts
  • Les modifications que l'employeur peut imposer
  • Les modifications que le salarié peut refuser

Les principaux types d'entretien

  • L'entretien préalable : convocation, forme...
  • Les limites du droit disciplinaire
  • Accompagner un collègue à son entretien
  • Les autres types d'entretien

Les règles essentielles du temps de travail

  • Durée du travail : durée maxi, repos, pauses...
  • Les heures supplémentaires : refus, contrepartie
  • Les particularités du temps partiel

Les demandes fréquentes en matière de congés

  • Comment s'acquiert les congés payés
  • Quel est l'impact des absences
  • Fixation des dates de congés : qui les fixe et comment
  • Savoir décompter les congés : jours ouvrables et ouvrés
  • Les congés payés et le temps partiel
  • Comment sont payés les congés

Les modes de rupture du contrat

  • Les ruptures à l'initiative du salarié
  • Les ruptures à l'initiative de l'employeur
  • Licenciement pour faute : graduation (grave, lourde)
  • Les conséquences des différentes ruptures
  • La particularité de la rupture conventionnelle

Questionnaire de fin de stage

Durée - Tarifs

2700 € net (+frais de déplacement)
790 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
La formation dure 2 jours

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

  • Savoir rechercher un article du code du travail
  • Connaître les points essentiels du droit
  • Pouvoir apporter des réponses aux questions les plus fréquentes des salariés
  • Veiller au respect des règles dans l'entreprise

Points forts

  • Spécial non-juristes
  • Cas pratiques
  • Support complet (dont code du travail)
  • Élaboration d'un plan d'actions personnel
  • Accompagnement pendant 3 mois
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