Les 3 consultations obligatoires & la BDES
Adapter ses pratiques aux évolutions législatives
C.E
Niveau2 débutants
Stage de perfectionnement

Programme

1er jour

La consultation du CE depuis la loi de sécurisation de l'emploi

  • Quelles sont les évolutions législatives et leurs impacts pour les élus depuis 2014
  • Connaître les délais applicables pour rendre son avis
  • Ne plus se laisser berner par la notion de confidentialité

La base de données (BDES ou BDU) ; les nouvelles obligations

  • Calendrier et enjeux de la création de cette base
  • Le périmètre de mise en place (entreprise, établissement...)
  • Quelle forme pour la base de données ?
  • Rubriques et informations obligatoires
  • Contenu : ce qui change par rapport aux informations déjà données aux élus
  • Le transfert des données existantes
  • La durée des informations renseignées et les modalités de mise à jour
  • Qui a accès à la base de données (CE, DP, CHSCT, DS...)
  • Comment l'employeur peut-il sécuriser les accès ?
  • Quelle communication possible avec les salariés

Les consultations à partir du 1er janvier 2016

  • Les 3 grandes consultations qui en remplacent 17
  • La particularité des orientations stratégiques de l’entreprise, obligatoire depuis 2015
  • Comment rendre un avis : forme, contenu...
  • La possibilité de proposer des orientations alternatives
  • Les nouveaux échanges avec le conseil d'administration ou de surveillance
  • L'assistance d'un expert-comptable : pourquoi ? comment <, qui finance ?

Durée - Tarifs

1350 € net (+frais de déplacement)
395 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
La formation dure 1 journée

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

  • Analyser les nouvelles règles d'information/consultation
  • Délimiter les informations que doit contenir la base de données
  • Avoir une vision claire et globale
  • Participer pleinement à la consultation sur les orientations stratégiques

Points forts

  • Exemples concrets et situations réalistes
  • A jour des évolutions de la loi Rebsamen (août 2015)
  • Élaboration d'un plan d'actions personnel
  • Accompagnement pendant 3 mois
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