Optimiser les activités sociales du comité
Du budget prévisionnel au bilan
C.E
Niveau2 débutants
Stage de perfectionnement

Programme

1er jour

Le budget social

  • Calcul légal de la subvention sociale
  • Les taux conventionnels (ou usuels)
  • Les modalités de versement
  • Les évolutions possibles de la subvention patronale
  • Les autres sources de revenus

Définir sa politique sociale

  • La définition légale et jurisprudentielle des ASC
  • Le monopole du comité
  • Définir les bénéficiaires
  • Les possibilités de modulation
  • Les risques de discrimination et les sanctions encourues
  • Acter les décisions

Tenir compte de la réglementation URSSAF

  • Découverte de l'ensemble des tolérances URSSAF
  • Les pratiques à risques (bons d'achats, prêts, dons...)
  • Maîtriser les plafonds pour éviter les redressements
  • Faire face à un contrôle URSSAF

Rendre compte de sa gestion

  • Le rapport qualitatif
  • Sonder les besoins des collègues
  • Communiquer sur les actions

Durée - Tarifs

1350 € net (+frais de déplacement)
0 €/Pers. Proposé uniquement en format "Intra"
La formation dure 1 journée

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

  • Déterminer le calcul de la subvention sociale
  • Délimiter les tolérances de l'URSSAF
  • Appliquer la législation sociale

Points forts

  • Exemples concrets et situations réalistes
  • Partage d'expériences entre participants (en Inter)
  • Élaboration d'un plan d'actions personnel
  • Accompagnement pendant 3 mois
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Etude personnalisée