La délégation unique du personnel
La place du CE et des DP au sein de la DUP
C.E
Niveau1 débutants
Les fondamentaux des élus

Programme

1er jour 2e jour

Les particularités de la DUP

  • Cadre juridique
  • Ne vous laissez pas "duper"
  • Des moyens communs
  • Des missions distinctes

Les moyens à disposition des élus

  • Les heures de délégation : droits et devoirs
  • La liberté de circulation
  • Le local et son aménagement
  • Les deux budgets du comité et leurs utilisations
  • La communication : affichage, permanence, Web...
  • La protection des élus

La mission de délégué du personnel

  • Qui est vraiment le DP ?
  • Les missions du délégué du personnel
  • Les sources utiles pour remplir la mission
  • Les sujets à "l'ordre du jour"
  • Les clés pour réclamer
  • L'absence de procès-verbal
  • Le cycle des réunions
  • Le droit d'alerte
  • Le recours à l'inspecteur du travail

Le fonctionnement du CE

  • Instance collégiale et action concertée
  • Les types de réunions
  • L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
  • Le contenu du PV et sa diffusion

La mission économique du comité

  • De larges compétences
  • Les informations à remettre aux élus
  • Les différents sujets des réunions
  • Distinguer information et consultation
  • La périodicité des différents sujets
  • La nouvelle base de données (à jour loi août 2015)
  • Le processus de consultation et les délais à respecter
  • Se faire aider

La mission sociale du comité

  • La définition des activités sociales
  • Les tolérances URSSAF
  • Les leviers de modulation à utiliser

Durée - Tarifs

2700 € net (+frais de déplacement)
790 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
La formation dure 2 jours

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

  • Distinguer les missions CE et DP
  • Cerner vos droits et devoirs
  • Construire vos réclamations
  • Construire les ordres du jour CE

Points forts

  • Un exercice pour cerner "qui fait quoi?"
  • 1 jour entièrement consacré à la mission CE
  • Élaboration d'un plan d'actions personnel
  • Accompagnement pendant 3 mois
Testez vous
Devis
Etude personnalisée