Temps de travail, congés et ruptures
Faire face aux sollicitations les plus fréquentes
C.E
Niveau3 débutants
Stage thématique

Programme

1er jour

Les règles essentielles du temps de travail

  • Durée du travail : durée maxi, repos, pauses...
  • Les heures supplémentaires : refus, contrepartie
  • Ce qu'un accord peut prévoir depuis les ordonnances
  • Temps de déplacement, astreintes...ce qui est possible

Les demandes fréquentes en matière de congés

  • Comment s'acquiert les congés payés et impact des absences
  • Fixation des dates de congés : qui les fixe et comment
  • Savoir décompter les congés : jours ouvrables et ouvrés
  • Comment est calculée l'indemnité de congés payés

Les spécificités du temps partiel

  • Les règles du temps partiel depuis juillet 2014
  • Les heures complémentaires : refus, majoration...
  • La gestion des congés payés pour les temps partiels
  • Cas particuliers : temps partiel thérapeutiques, congé parental...

Les modes de rupture du contrat

  • Les ruptures à l'initiative du salarié
  • Les ruptures à l'initiative de l'employeur
  • Licenciement pour faute : graduation (grave, lourde)
  • La particularité de la rupture conventionnelle

Durée - Tarifs

1350 € net (+frais de déplacement)
0 €/Pers. Proposé uniquement en format "Intra"
La formation dure 1 journée

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

  • Résoudre les questions fréquentes des collègues
  • Examiner le respect de la durée du travail
  • Délimiter les règles en matière de congés payés
  • Définir les modes de ruptures et leurs conséquences

Points forts

  • Vulgarisation du jargon juridique
  • Spécial non-juristes
  • Exercices pratiques en situation
  • Nombreux exemples illustrés
  • Élaboration d'un plan d'actions personnel
  • Accompagnement pendant 3 mois
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Etude personnalisée