Comment établir son premier rapport qualitatif
- Spécial "petits CE" - Remplir son obligation
C.E
Niveau2 débutants
Stage de perfectionnement

Programme

1er jour

Les nouvelles obligations des "petits" CE

  • Les trois seuils d'obligations
  • Les particularités des petits CE
  • Comment remplir ses obligations ?

L'établissement du rapport qualitatif

  • Qui s'en charge ?
  • Comment on s'y prend ?
  • Quel est le contenu minimal ?
  • Quelle forme donner à ce rapport?

Le contenu du rapport

  • L'organisation interne du comité d'entreprise
  • L'utilisation du budget de fonctionnement
  • L'utilisation des ressources sociales
  • Les états de synthèse du comité d'entreprise
  • Comment enrichir le rapport ?

L'approbation

  • L'obligation d'approuver les comptes
  • Les particularités de la réunion d'approbation
  • Le recours à l'expert-comptable

La communication avec les salariés

  • Quelles sont les obligations d'information ?
  • Comment communiquer ses comptes ?
  • Intéresser les salariés à la gestion du CE

Durée - Tarifs

1350 € net (+frais de déplacement)
395 €/Pers. (incl. pauses café, déjeuner et conférencier)
La formation dure 1 journée

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

  • S'assurer que l'on est bien un "petit" CE
  • Faire le point sur les nouvelles obligations
  • Déterminer le contenu du rapport qualitatif
  • Savoir communiquer sur sa gestion

Points forts

  • À jour des décrets et normes 2015
  • Adapté aux non-spécialistes des chiffres
  • Échanges avec d'autres trésoriers (en Inter)
  • Remise d'un modèle
  • Accompagnement pendant 3 mois
Testez vous
Devis
Etude personnalisée