Actualités : les impacts des lois Macron & Rebsamen
Mesurer les conséquences pratiques sur votre mandat
C.E
Niveau3 débutants
Stage thématique

Programme

1er jour

La délégation unique du personnel, nouvelle formule

  • Qui peut être concerné ?
  • Les conséquences pratiques de l'intégration du CHSCT
  • Les changements sur le mandat : délégation, réunions...
  • Quid des DUP actuelles ?

Un regroupement a la carte pour les plus de 300 salaries

  • Qui peut être concerné ?
  • Modalités pratiques de mise en place
  • Avantages/Inconvénients de ces "DUP maison"

Les changements concrets de la réforme sur les mandats CE/CHSCT

  • L'impact sur la durée des mandats
  • L'impact sur la tenue des réunions : périodicité, visioconférence, enregistrement
  • La possibilité de faire des réunions communes
  • L'impact sur la rédaction du PV
  • L'impact sur l'articulation CE/CCE
  • L'impact sur la gestion des carrières des élus
  • Les évolutions de la BDES

La simplification du calendrier d'informations-consultations du CE

  • 17 obligations regroupées en 3 consultations dès 2016
  • Décryptage de ces 3 rendez-vous
  • L'articulation avec les instances dirigeantes
  • Les cas de recours à l'expert-comptable revus et corrigés

Les autres mesures phares de ces réformes

  • Les nouvelles sanctions du délit d'entrave
  • La représentativité dans les petites structures
  • Panel de l'ensemble des mesures : travail dominical, CDD de mission, Prud'hommes, NAO...

Durée - Tarifs

1350 € net (+frais de déplacement)
395 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
La formation dure 1 journée

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été, ou sont actuellement, élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

  • Faire le point sur l'actualité des mesures sociales
  • Déterminer les solutions pratiques pour son CE
  • Anticiper le bouleversement sur le mandat

Points forts

  • Programme complété selon l'actualité (parution des décrets...)
  • Spécial non-juristes
  • Support complet sur clé USB
  • Accompagnement pendant 3 mois
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