Formation des membres du CHSCT
Moins de 300 salariés
C.E
Niveau1 débutants
Public : membres de CHSCT

Programme

1er jour 2e jour 3e jour

Ouverture de la formation

  • Présentation du stage, objectifs à atteindre, présentation des participants

Panorama des différentes instances

  • L'origine des instances
  • Qui fait quoi (CE, DP, CHSCT...)?
  • Les évolutions récentes de la DUP

La mise en place du CHSCT

  • Cadre juridique de l'instance
  • Les attributions principales du CHSCT
  • Mise en place du CHSCT
  • Durée du mandat
  • Savoir réagir face à un départ ou une démission
  • => Exercice : Qui fait quoi ?

Les moyens courants pour agir efficacement

  • Tout savoir sur les heures de délégation
  • La liberté de circulation
  • Les moyens du CHSCT et ses limites
  • La communication du CHSCT
  • Les sources utiles au mandat
  • L'accès à la formation
  • La protection liée au mandat

Organiser le fonctionnement de l'instance

  • Un fonctionnement collégial
  • La place du règlement intérieur
  • La désignation du secrétaire
  • Faire face au départ ou à la démission du secrétaire

Comprendre les missions du CHSCT

  • De larges compétences
  • Un organe qui prévient et qui protége
  • Neufs principes généraux de prévention
  • Le document unique (rôle du CHSCT, but du document...)
  • La sécurité : l'affaire de tous (employeur, CHSCT, salariés)
  • Les autres acteurs de la sécurité
  • Les risques professionnels
  • Focus sur les risques les plus courants
  • Évaluer les risques et remplir un plan de prévention
  • Le référent sécurité
  • Le cas particulier de l'intervention de plusieurs entreprises sur un même site
  • => Exercice : analysons et chassons les risques

Inspecter et enquêter : les actions du CHSCT

  • Le pouvoir d'inspecter
  • Une inspection : cela se prépare
  • Inspecter et analyser les risques sur le terrain
  • Réaliser un compte-rendu d'inspection
  • Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
  • => Exercice : Faits, interprétations et jugement de valeur
  • => Cas pratique : Construisons un arbre des causes

Traiter les situations particulières

  • La notion d'accident du travail, de trajet et de maladies professionnelles
  • La faute inexcusable de l'employeur
  • Le droit d'alerte du CHSCT
  • La notion de situation de danger grave et imminent
  • Le droit de retrait du salarié

L'information/consultation du CHSCT

  • Un droit à l'information étendue
  • Quels sujets aux réunions (distinguer information et consultation)
  • La BDES - une base de données à jour
  • Les consultations obligatoires et ponctuelles du CHSCT
  • Le processus de consultation
  • Les délais pour rendre son avis
  • Se faire aider par un expert
  • => Exercice : quand le CHSCT doit être consulté?

Le temps des réunions

  • Favoriser les actions concertées
  • Comment rédiger l'ordre du jour
  • Les différents types de réunions
  • Savoir utiliser les suspensions de séance
  • Le procès-verbal du CHSCT (contenu, adoption et diffusion)
  • Maîtriser la confidentialité

Travailler et agir en collaboration avec les autres acteurs de la sécurité

  • Travailler avec les autres instances (CE/DP)
  • Agir avec le médecin du travail et l'inspection du travail
  • Se faire conseiller par la CARSAT

Conclusion du stage

  • Évaluations des acquis
  • Finalisation du plan individuel
  • Questionnaire de fin de stage

Durée - Tarifs

4500 € net HT
1050 €/Pers. HT
3 jours

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires adaptables au besoin)

Intervenants

Le formateur, expert en hygiène, sécurité et conditions de travail, oeuvre depuis 2000 aux côtés des élus et notamment les membres des CHSCT. Il intervient dans les différents secteurs d'activité afin d'être au plus proche des élus et des problématiques qu'ils peuvent rencontrer. Notre intervenant forme et accompagne les membres des différentes instances (CE, DP, CHSCT...) dans l'exercice de leur mandat au quotidien : la formation se nourrie de ces expériences plurielles afin de correspondre aux besoins des élus.

Objectifs

  • Comprendre le rôle et l'utilité du CHSCT
  • Identifier les différentes missions du CHSCT
  • Utiliser les méthodes et moyens simples et pertinents pour réaliser ses missions
  • Adapter les missions du CHSCT à son contexte et à son secteur d'activité
  • Savoir mener des enquêtes et des inspections
  • Participer activement à la prévention des risques

Points forts

  • Formation adaptée à vos attentes et votre secteur
  • Exemples concrets et situations réalistes (exercice, jeu pédagogique, cas pratique...)
  • Élaboration d'un plan d'actions personnel
  • Accompagnement pendant 3 mois
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