Actualités : les impacts de la loi Travail
Mesurer les conséquences pratiques de la loi El Khomri
C.E
Niveau3 débutants
Stage thématique

Programme

1er jour

La négociation avec des délégués syndicaux

  • Conditions et durée de validité de l'accord
  • Révision, dénonciation et sort des avantages acquis
  • Suivi, publicité et articulation des accords
  • Du nouveau du côté des délégués syndicaux

La négociation sans délégué syndical

  • Qui peut négocier ?
  • Modalités pratiques de négociation

Durée du travail, congés ; tout ce qui change

  • Une nouvelle articulation des règles
  • Durées maximales, heures supplémentaires ; ce qui change
  • Temps partiel, travail de nuit...
  • Congés payés et congés familiaux

Les changements concrets sur les IRP (CE/DP/CHSCT)

  • Les nouveautés de la BDES
  • L'articulation comité d'établissement/CCE
  • L'assouplissement du budget de fonctionnement
  • Les changements pour le CHSCT

Les licenciements économiques

  • Une définition clarifiée
  • Le cas du refus de changement contractuel
  • L'accord de préservation de l'emploi et ses impacts

Les autres mesures phares de cette réforme

  • Le droit à la déconnexion
  • Visite médicale, inaptitude : les nouveautés
  • Le compte personnel d'activité
  • Panel des principales mesures

Durée - Tarifs

1350 € net (+frais de déplacement)
395 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
La formation dure 1 journée

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été, ou sont actuellement, élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

  • Faire le point sur l'actualité des mesures sociales
  • Se mettre à jour de l'ensemble des nouvelles règles
  • Déterminer les solutions pratiques pour son CE
  • Anticiper le bouleversement sur le mandat

Points forts

  • Programme complété selon l'actualité (parution des décrets...)
  • Spécial non-juristes
  • Idéal pour connaître le cadre des négociations
  • Accompagnement pendant 3 mois
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