Formation économique CSE - partie 1
Comprendre le rôle et les missions du CSE
C.E
Niveau1 débutants
Public : membres du CSE, sans prérequis.

Programme

1er jour 2e jour 3e jour

Ouverture de la formation

  • Présentation de la formation
  • Objectifs à atteindre
  • Descriptif du parcours pédagogique
  • Présentation et attentes des participants

Panorama du CSE

  • Le cadre juridique
  • Du comité d’entreprise vers le comité social et économique
  • Les spécificités de cette nouvelle instance
  • Les différentes formes d'instances (CSE, CSE central ...)

La mise en place du CSE

  • Mise en place (composition, déroulé des élections...)
  • La représentation équilibrée
  • Durée du mandat
  • Titulaires et suppléants : quelles différences ? Qui remplace qui ?

Les moyens utiles

  • Les heures de délégation et leurs utilisations
  • La gestion des budgets et des reliquats
  • La libre circulation et le local des élus
  • Le bénéfice du statut protecteur

Organiser le fonctionnement de l'instance

  • La personnalité morale du CSE
  • La place du règlement intérieur
  • Le rôle des membres du bureau
  • La mise en place des commissions

Comprendre la mission économique

  • De larges compétences
  • Les informations à recevoir (quels types de documents, quelle périodicité...)
  • Quels sujets aux réunions (distinguer information et consultation)
  • Le contenu de la BDES

La consultation du CSE

  • Les 3 grandes consultations du CSE
  • Le caractère obligatoire des consultations récurrentes
  • Se faire aider par des experts
  • li>Le droit d'alerte

Le mécanisme de la consultation

  • Les informations ponctuelles
  • Les délais pour rendre son avis
  • Le processus de consultation
  • Les sanctions en l'absence de consultation ?

Les restructurations et le rôle du CSE

  • Les différents types d'opérations
  • La croissance externe
  • Scissions, cessions
  • Les réorganisations

Les réunions de l'instance

  • La périodicité des réunions
  • L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
  • Le contenu du PV
  • Maîtriser la confidentialité

Assumer la mission sociale du CSE

  • Qu'est-ce qu'une activité sociale ?
  • Éviter la discrimination
  • Maîtriser les plafonds pour éviter d'être redressé
  • Faire face au contrôle "URSSAF"

Conclusion de la formation

  • Évaluations des acquis
  • Finalisation du plan individuel
  • Tour de table
  • Remise du support de stage

Durée - Tarifs

4050 € net (+frais de déplacement)
1185 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
La formation dure 3 jours

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs de la formation économique partie 1 sont diplômés en droit social (master 2). Ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat.

Objectifs

  • Transposer les nouvelles règles dès l'élection
  • Adapter les pratiques à la transition ex-IRP/CSE
  • Cerner les missions et responsabilités
  • Construire des avis efficaces
  • Comprendre les opérations de restructuration
  • Repérer les pratiques à risque dans la gestion des activités sociales

Points forts

  • État des lieux des répercussions du passage en CSE
  • Poser les bases d'un fonctionnement efficient au quotidien
  • Élaboration d'un plan d'actions personnel
  • Accompagnement pendant 3 mois
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