Formation économique - partie 1
Comprendre le rôle et les missions du CE
C.E
Niveau1 débutants
Public : membres du CE, sans prérequis.

Programme

1er jour 2e jour 3e jour

Ouverture de la formation

  • Présentation de la formation
  • Objectifs à atteindre
  • Présentation et attentes des participants

Panorama des différentes instances

  • Le cadre juridique
  • L'origine des instances
  • Qui fait quoi ? (CE, DP, CHSCT...)
  • Les différentes formes d'instances (comité de groupe, comité central, DUP, instances regroupées...)

La mise en place du comité

  • Mise en place (composition, déroulé des élections...)
  • La représentation équilibrée
  • Durée du mandat
  • Titulaires et suppléants ; quelles différences ? Qui remplace qui ?

Les moyens utiles

  • Tout savoir sur les heures de délégation
  • La liberté de circuler et ses limites
  • Le local du comité
  • Les budgets du CE
  • Définir l'utilisation des budgets
  • Les obligations comptables du CE
  • La communication du comité
  • La protection liée au mandat

Organiser le fonctionnement de l'instance

  • Le CE : une personne morale
  • Responsabilité du CE et des élus : qui risque quoi ?
  • L'accès aux formations
  • La place du règlement intérieur - inclus nouveautés 2015
  • Les désignation obligatoires depuis 2015
  • Le rôle des membres du bureau
  • La mise en place des commissions

Comprendre la mission économique

  • De larges compétences
  • Les informations à recevoir (quels types de documents, quelle périodicité...)
  • Quels sujets aux réunions (distinguer information et consultation)
  • La BDES (ou BDU), obligatoire pour tous depuis juin 2015

La consultation du CE

  • Les 3 grandes consultations du CE
  • Se faire aider par des experts
  • Le droit d'alerte

Le mécanisme de la consultation

  • Les informations ponctuelles
  • Le rôle du CE
  • Quel est le bon moment ?
  • Les délais pour rendre son avis
  • Le processus de consultation (depuis 2014)
  • Les suites données à l'avis du CE
  • Les sanctions en l'absence de consultation ?

Les restructurations

  • Les différents types d'opérations
  • La croissance externe
  • Scissions, cessions
  • Les réorganisations
  • Le rôle du CE

Les réunions de l'instance

  • Favoriser les actions concertées
  • Comment rédiger l'ordre du jour
  • Les différents types de réunions
  • Les participants et leurs places
  • Savoir utiliser les suspensions de séance
  • Le contenu du PV
  • Maîtriser la confidentialité
  • L'approbation et la diffusion du PV

Assumer la mission sociale du CE

  • Qu'est-ce qu'une activité sociale ?
  • Définir les bénéficiaires
  • Éviter la discrimination
  • Les critères d'attribution possibles
  • Maîtriser les plafonds pour éviter d'être redressé
  • Faire face au contrôle "URSSAF"

Conclusion de la formation

  • Évaluations des acquis
  • Finalisation du plan individuel
  • Tour de table

Durée - Tarifs

4050 € net (+frais de déplacement)
1185 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
La formation dure 3 jours

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs de la formation économique partie 1 sont diplômés en droit social (master 2). Ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat.

Objectifs

  • Savoir qui fait quoi : DP, DS, CHSCT, CCE...
  • Connaître les prérogatives des membres du CE
  • Savoir quand le CE doit être informé ou consulté
  • Comprendre les opérations de restructuration
  • Repérer les pratiques à risque dans la gestion des activités sociales

Points forts

  • Exemples concrets et situations réalistes
  • Ambiance décontractée
  • Élaboration d'un plan d'actions personnel
  • Accompagnement pendant 3 mois
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