Actualités et dernières évolutions du droit
Inclus les impacts des ordonnances Macron
C.E
Niveau3 débutants
Public : tout représentant du personnel

Programme

1er jour

Fusion des instances : l'essentiel du CSE

  • Qui est concerné ?
  • Quel est le calendrier de mise en place ?
  • Quid des instances actuelles ?
  • Identifier les attributions et le fonctionnement de l'instance
  • De quels moyens disposent les membres ?

Les nouvelles règles de négociation

  • Définir la nouvelle hiérarchie des normes
  • L'élargissement des domaines de compétences
  • Identifier les nouvelles règles de majorité
  • La négociation avec des représentants non mandatés
  • L'étendue des référendums

Les autres mesures phares des ordonnances

  • Les nouvelles règles du télétravail et du travail de nuit
  • Le contrat de projet
  • Les nouvelles règles de ruptures
  • Les règles de motivation des licenciements assouplies
  • Le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Le point sur les allocations chômage

Les jurisprudences importantes des derniers mois

  • Concernant le droit du travail collectif
  • Concernant le droit du travail individuel

Durée - Tarifs

1350 € net (+frais de déplacement)
395 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
1 jour

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont diplômés en Droit Social (master 2) et travaillent auprès des élus depuis plusieurs années afin de leur apporter des conseils pratiques pour exercer leurs mandats et mettre en place les nouvelles règles applicables.

Objectifs

  • Cerner les enjeux de la réforme
  • Déterminer les incidences pratiques
  • Mettre à jour ses connaissances en droit social

Points forts

  • Programme actualisé en permanence
  • Spécial non-juristes
  • Analyse pratique de l'actualité
  • Support complet remis sur clé USB
  • Accompagnement pendant 3 mois
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