La DUP élargie (post Rebsamen)
Inclus les prérogatives DP, CE et CHSCT
C.E
Niveau1 débutants
Public : membres des DUP élargies

Programme

1er jour 2e jour 3e jour

La DUP élargie, une nouvelle IRP

  • Cadre juridique
  • Mise en place : qui, quand,comment?
  • Composition de la DUP
  • Des attributions distinctes

Le fonctionnement de cette instance

  • Secrétaire, trésorier,adjoints
  • Gestion des budgets et comptabilité
  • Un règlement intérieur 2 en 1
  • Quel avenir avec l'arrivée du CSE ?

Les réunions de la DUP élargie

  • La périodicité des réunions
  • Les spécificités de l'ordre du jour
  • Quels participants côtés élus (RS, invités...)
  • Le Président et ses accompagnants
  • PV et compte-rendu de réunions

La mission de délégué du personnel

  • Le rôle et les attributions du DP
  • Les sujets à "l'ordre du jour"
  • Les clés pour réclamer
  • Les réponses de la Direction
  • L'utilisation du droit d'alerte
  • Le recours à l'inspecteur du travail

La mission économique du CE

  • Instance collégiale et action concertée
  • De larges compétences
  • Distinguer information et consultation
  • La périodicité des différents sujets
  • Le recours à des experts

Les consultations périodiques du CE

  • Les grands rendez-vous (thèmes, périodicité)
  • Qu'est-il attendu des élus ?
  • La portée de l'avis du CE
  • Comment présenter un avis motivé

Les consultations ponctuelles du CE

  • Le processus légal de consultation
  • A quoi sert la consultation?
  • Un droit de veto pour le CE ?
  • Comment préparer son avis ?
  • Quid du non-respect des règles ?

La mission sociale du comité

  • La définition des activités sociales
  • Maîtriser le risque URSSAF
  • Les plafonds à connaître
  • Les leviers de modulation possibles

La mission du CHSCT

  • La prévention des risques
  • Le document unique
  • La portée des avis et préconisations
  • Les aides extérieures

Les moyens d'actions du CHSCT

  • Les inspections
  • Déclencher une enquête : quand, comment?
  • Le droit d'alerte
  • Agir en cas de danger

Quels droits pour les membres ?

  • Heures de délégation
  • Local et déplacements des élus
  • Affichage et communications
  • Documents et informations accessibles
  • La protection des élus

Points de vigilance

  • Ne pas se laisser "duper"
  • Préparer un avis unique mais complet
  • Les points à encadrer, faute de lois
  • Organiser la passation en vue du CSE

Durée - Tarifs

4050 € net (+frais de déplacement)
1185 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)
La formation dure 3 jours.

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires adaptables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat.Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

  • Distinguer la triple mission de la DUP
  • Illustrer l'articulation des prérogatives
  • Cerner les droits et devoirs (CE, DP, CHSCT)
  • Construire la passation avec le CSE

Points forts

  • Cas pratiques pour rédiger efficacement toutes les demandes
  • Éviter les erreurs : ordres du jour, PV, crédits d'heures...
  • Élaboration d'un plan d'actions personnel
  • Accompagnement pendant 3 mois
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