Les ASC et l'URSSAF
Savoir éviter les pièges et rester en règle
C.E
Niveau2 débutants
Public : membres CE, DUP ou CSE

Programme

1er jour

Financer les activités sociales

  • Le calcul de la subvention sociale
  • Les modalités de versement
  • Quid du budget de fonctionnement ?
  • Les autres sources de revenus

Définir sa politique sociale

  • Qu'est-ce qu'une ASC ?
  • Le choix des bénéficiaires
  • Quels sont les critères admis : catégorie professionnelle, ancienneté, suspension de contrat,...
  • Risques de discrimination et sanctions encourues
  • Familles recomposées et autres cas particuliers
  • Acter les décisions

Tenir compte de la réglementation URSSAF

  • Le rôle de l'URSSAF au sujet des ASC
  • Les tolérances activité par activité : sport, chèques-vacances, arbre de Noël...
  • Les pratiques à risques : cadeaux, prêts, primes, ...
  • Offrir des bons d'achats sans risques
  • Faire face à un contrôle URSSAF
  • Quid en cas de redressement ?

Rendre compte de sa gestion

  • Déclarer les ASC soumises à cotisations
  • Établir le rapport annuel obligatoire
  • Communiquer sur les actions

Durée - Tarifs

1350 € net (+frais de déplacement)
395 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)
La formation dure 1 journée

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires adaptables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

  • Exclure les mauvaises utilisations du 0,2
  • Définir les règles propres aux bons d'achats
  • Identifier les risques de redressement
  • Adapter ses pratiques aux tolérances URSSAF
  • Construire ses critères d'attributions
  • Poser les bases de son rapport obligatoire

Points forts

  • Être sûr de ne pas faire de discrimination dans votre CE
  • Conseils personnalisés pour établir vos critères
  • Élaboration d'un plan d'actions personnel
  • Accompagnement pendant 3 mois
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Etude personnalisée