Le CSE, nouvelle instance unique
Comprendre le fonctionnement du CSE
C.E
Niveau1 débutants
Public : élus ou futurs élus (>50 salariés)

Programme

1er jour 2e jour

Le panorama du CSE

  • Le cadre juridique (ordonnances Macron)
  • La composition du CSE
  • Les spécificités de cette nouvelle instance
  • Le principe de la limitation des mandats successifs

Organiser le fonctionnement de l'instance

  • Le CSE : une personne morale
  • La responsabilité du CSE et des élus : qui risque quoi ?
  • L'accès aux formations
  • La place du règlement intérieur

Les attributions du CSE

  • La présentation des réclamations
  • Les clés pour mener une enquête
  • L'expression collective & les élus
  • La gestion des activités sociales
  • Les différents droits d'alerte du CSE

Le déroulé des consultations

  • Les étapes clés d'une consultation
  • Les consultations périodiques obligatoires
  • Qu'attend-on du CSE sur ces sujets récurrents ?
  • Comment préparer ces consultations et rendre un avis ?

Le fonctionnement du CSE

  • La périodicité des réunions
  • L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
  • Le contenu du PV et sa diffusion
  • Le fonctionnement en commissions

Les informations accessibles au CSE

  • Le contenu de la BDES
  • Fonctionnement de cette base : mise à jour, accès...
  • La notion de confidentialité
  • Les autres données utiles aux missions du CSE

Les moyens alloués à l'instance

  • Les heures de délégation en partage
  • La gestion des budgets et des reliquats
  • La libre circulation des élus
  • Le bénéfice du statut protecteur

Les relations avec les tiers

  • Le recours aux experts
  • Liens avec l'inspection du travail
  • Rapports avec les organes : CA, AG...
  • Identifier les autres personnes ressources

Durée - Tarifs

2700 € net (+frais de déplacement)
790 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)
La formation dure 2 jours

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires adaptables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

  • Transposer les nouvelles règles dès l'élection
  • Adapter les pratiques à la transition ex-IRP/CSE
  • Cerner les missions et responsabilités
  • Construire des avis efficaces
  • Poser les bases d'un fonctionnement efficient au quotidien
  • Identifier les limites d'utilisation des moyens
  • Compiler les aides à mobiliser

Points forts

  • État des lieux des répercussions du passage en CSE
  • Éviter les erreurs : budgets, heures de délégation...
  • Élaboration d'un plan d'actions personnel
  • Accompagnement pendant 3 mois
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