Préparer le passage en CSE
L'avant et l'après élections
C.E
Niveau1 débutants
Public : élus des instances actuelles

Programme

1er jour 2e jour

Les changements par rapport à votre instance actuelle

  • Composition et règles de fonctionnement
  • Les 3 missions principales
  • La question de la limitation des mandats
  • Représentants de proximité et conseil d'entreprise

La préparation pré-électorale

  • Le calendrier prévisionnel de mise en place de votre CSE
  • Les différentes étapes
  • Condition de validité du protocole
  • Quid en l'absence de protocole

La négociation du protocole

  • Périmètre de mise en place : établissements,central
  • Calculs des effectifs, collèges et répartition des élus
  • La représentation équilibrée femmes/hommes
  • Les modalités pratiques de vote : correspondance, électronique...

Négocier des moyens de fonctionnement

  • Protocole, accord ou règlement intérieur ?
  • Les acteurs de la négociation
  • Le champ de la négociation (commission, moyen...)
  • Identifier les risques

Préparer sa fin de mandat

  • Les tâches à accomplir
  • Établir son rapport de fin de mandat
  • Régler la dévolution des budgets et des biens
  • Mener à bien la passation

Communiquer et préparer les élections

  • Comment établir les listes de candidats
  • Communiquer sur son bilan
  • Mener sa campagne électorale
  • Moyens et limites à la communication

Le déroulement des élections

  • Les règles à respecter
  • Le dépouillement : vote blanc, nul, résultat
  • Mesurer la représentativité et remplir le PV
  • Contester les élections

La première réunion du CSE après les élections

  • Organisation : quand, par qui,...
  • Quel contenu pour l'ordre du jour
  • L'organisation interne (secrétaire, trésorier, adjoints...)
  • Les informations à remettre aux élus

Durée - Tarifs

2700 € net (+frais de déplacement)
790 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)
La formation dure 2 jours

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

  • Définir les conséquences concrètes du passage en CSE
  • Identifier les étapes incontournables
  • Sélectionner le contenu de votre protocole
  • Construire votre bilan de fin de mandat
  • Structurer vos élections
  • Décomposer facilement cette transition
  • Simplifier votre première réunion de CSE

Points forts

  • Etre prêt pour aborder cette période charnière
  • Éviter les erreurs : protocole, élections, fin du CE...
  • Élaboration d'un plan d'actions personnel
  • Accompagnement pendant 3 mois
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