Le code du travail n’interdit pas le cumul d’emplois sous réserve de ne pas dépasser la durée maximale de travail (article L. 8261-1 du code du travail). Donc pas plus de 10h par jour et 48h par semaine.

A noter : il est proscrit de travailler simultanément pour deux employeurs concurrents (Cass.soc., 21 sept. 2006, n° 05-41.477 et Cass.soc., 5 juill. 2017, n° 16-15.623).

Le contrat de travail peut contenir une clause dite « d’exclusivité ».

La clause doit être : indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ; justifiée par la nature de la tâche à accomplir ; proportionnée au but recherché. (Cass.soc., 11 juill. 2000, n° 98-40.143).

A noter : La clause est en principe inapplicable au salarié à temps partiel.

Le salarié n’a aucune obligation de prévenir l’employeur.
Cependant, cela peut poser des difficultés en ce qui concerne la durée maximale de travail. L’employeur peut introduire dans le contrat de travail une clause qui impose au salarié de l’informer en cas d’exercice d’une autre activité salariée.

En cas de dépassement des limites de durée du travail, le salarié comme l’employeur peut être condamné à une amende de 1 500 €. (Articles R. 8262-1 et R. 8262-2 du code du travail).

En cas de dépassement, l’employeur peut mettre en demeure le salarié de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver (Cass.soc., 10 déc. 2003, 01-45.826). En cas d’inertie du salarié, l’employeur peut mettre en œuvre une procédure de licenciement (Cass.soc., 31janv. 1996, n° 92-40.944).

En cas de mensonge du salarié sur son cumul d’emploi et le refus de communiquer à l’employeur les informations permettant de s’assurer que la durée maximale de travail est respectée, ce dernier peut lancer une procédure de licenciement pour faute grave (Cass.soc., 20 juin 2018, n° 16-21.811).