Le vote est ouvert aux élus titulaires du comité, qu’il s’agisse de titulaires élus comme tels ou de suppléants remplaçant les  titulaires absents.
Les autres représentants du personnel (représentant syndical, délégué syndical ou représentant de proximité) ne votent pas.

Le président du comité ou son représentant qui occupe la position de président peut participer aux votes qui concernent le fonctionnement de l’institution (désignation du secrétaire – Cass.soc., 10 juill. 1990, n° 88-20.411 – ou l’adoption du règlement intérieur).

Ni le président, ni le syndicat – fût-il majoritaire – ne peuvent décider.

FAUX !

Le président du CE ne participe pas au vote  lorsque le comité agit en tant que délégation du personnel comme pour les consultations par exemple (article L. 2315-32 du code du travail).

Dès lors il est écarté du vote lorsque le comité prend des décisions en matière de gestion du budget des activités sociales et culturelles : «… le chef d'entreprise ne peut participer au vote d'une résolution portant sur la gestion des activités sociales et culturelles, ce vote constituant une consultation des membres élus du comité, en tant que délégation du personnel ». (Cass. soc., 25 janv. 1995, no 92-16.778 ).

Pour l’adoption des résolutions du comité, le décompte se fait selon la règle de la majorité des élus titulaires présents (article L. 2315-32 du code du travail). Ainsi, une abstention représentera une voix contre !

Le terme de résolution n’étant pas défini strictement par la loi, il s’agit des décisions importantes (avis lors d’une consultation par l’employeur, recours à un expert-comptable, etc..).

Pour les décisions ordinaires du comité comme les actes d’administration de l’institution, la règle est celle de la majorité des voix exprimées. Ainsi, si 5 élus titulaires sont présents et que 3 seulement votent, alors 2 voix ‘pour’ suffisent.

Dans tous les cas, la « majorité » s’entend de 50% + 1 voix.

Si la règle peut se comprendre, elle n’existe pas !

La seule nécessité pour qu’une réunion « plénière » se tienne est qu’un président soit présent et qu’un secrétaire soit présent.

Au bout du raisonnement, il suffit par exemple que soient présents :

• Un président délégué remplaçant le président habituel ;
• Un seul suppléant remplaçant un titulaire et acceptant d’être, pour cette seule réunion, le secrétaire.

Par ailleurs, l’élu présent satisfait « tout seul » à toutes les règles légales de majorité en cas de vote !

Le vote à bulletin secret est impératif lorsque le comité formule un avis sur la nomination, le changement d’affectation ou de secteur et le licenciement du médecin du travail (articles R. 4623-6 et R. 4623-19 du code du travail). Il l’est également lorsque le comité émet un avis sur le licenciement d’un salarié protégé (article R. 2421-9 du code du travail).

La Cour de cassation y a ajouté l’élection des représentants au comité central (Cass. Soc., 9 juin 1998, n° 97-60.304).

Par ailleurs, le refus d’organiser un vote à bulletin secret lorsqu’il est obligatoire constitue un délit d’entrave (Cass. Crim, 18 oct. 1983, n° 83-90.419).